1. Identité du vendeur
BELATIKA
Isabelle Iparaguirre
Entrepreneur individuel
6 chemin d’Etxeberria
64480 Ustaritz
Téléphone : 06 50 27 02 47
SIRET : 50986551500068
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne Belatika entre le Vendeur et toute personne procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la boutique en ligne.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur. Les CGV encadrent les modalités de vente, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, la présentation ou le descriptif des articles sans préavis.
Les photographies, textes, visuels, graphismes et descriptions illustrant les produits sont présentés à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel.
Chaque écran étant calibré différemment, de légères variations de couleur peuvent exister entre les photographies présentées sur la boutique en ligne et les articles livrés. Ces variations ne sauraient justifier à elles seules l’annulation d’une commande ou une demande de remboursement.
3. Prix
Les prix indiqués sur la boutique en ligne sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition sont compris dans le prix de vente, sauf mention contraire indiquée sur le site au moment de la commande.
Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation formulées par l’Acheteur. Dans ce cas, le nouveau tarif est communiqué à l’Acheteur avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande par l’Acheteur.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement intégral par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec l’Acheteur, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-
Carte bancaire
-
PayPal
- Klarna
6. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.
7. Livraison
La livraison est effectuée par La Poste en lettre suivie, avec indemnisation en cas de perte ou d’avarie selon les conditions et tarifs en vigueur de La Poste.
Le client reste redevable des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation pouvant être appliqués dans son pays de résidence.
Délais d’expédition
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit ou en cas de personnalisation.
Les délais de livraison annoncés par les services postaux sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison, notamment en période de forte activité comme Noël.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, émeute, incendie, grève, intempéries sévères, inondations, ou impossibilité d’approvisionnement.
Le Vendeur est également dégagé de son obligation de livrer en cas d’inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement ou d’erreur dans les informations communiquées.
Adresse de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au moment de la commande sur le site https://belatika.com.
Sauf accord exprès préalable du Vendeur, l’adresse indiquée sur le bon de commande est la seule prise en compte. L’adresse enregistrée sur un compte PayPal ne sera pas utilisée si elle diffère de celle saisie sur le site.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète, erronée ou non réclamée imputable à l’Acheteur, le colis pourra être réexpédié après règlement des nouveaux frais d’envoi.
En cas d’erreur imputable au seul Vendeur dans l’adresse de livraison, et après retour du colis, le Vendeur s’engage à réexpédier la commande à ses frais ou à rembourser l’Acheteur.
8. Réclamations
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
Tout colis manifestement endommagé ou ouvert doit être refusé auprès du transporteur lorsque cela est possible.
Toute réclamation relative à un dommage, une avarie ou une perte partielle ou totale devra être adressée au Vendeur dans un délai de deux jours ouvrés suivant la réception, accompagnée de tous justificatifs utiles.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non-respect de ces formalités.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les articles retournés doivent être renvoyés complets, intacts, non portés, dans un état neuf et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement des sommes versées interviendra après réception des articles retournés ou après transmission d’une preuve d’expédition par l’Acheteur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les articles personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
10. Offres promotionnelles de type « 2+1 offert »
Dans le cadre d’une offre promotionnelle de type 2 bijoux achetés = 1 bijou offert, l’article offert ne peut donner lieu à aucun remboursement s’il est retourné seul.
En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le client sera remboursé de l’ensemble des sommes effectivement versées, sous réserve de la restitution de tous les articles composant la commande, y compris l’article offert.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre promotionnelle, si les conditions de l’offre ne sont plus remplies après retour, l’avantage promotionnel sera annulé et le montant du remboursement sera recalculé en conséquence.
11. Échanges et remboursements hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation et des cas prévus par la loi, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué sur un article personnalisé.
Pour les autres articles, toute demande devra être adressée préalablement au Vendeur, qui examinera la situation au cas par cas.
12. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux Belatika sont utilisables en une ou plusieurs fois sur la boutique en ligne, dans la limite du solde disponible.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, ni revendables.
En cas de montant insuffisant pour régler une commande, un complément de paiement par un autre moyen de paiement est possible.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux.
Chaque carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, elle expire automatiquement.
Le risque de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse est transféré à l’Acheteur ou au bénéficiaire dès l’envoi électronique de la carte cadeau. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol, destruction ou utilisation non autorisée.
Chaque carte cadeau possède un numéro unique. Toute reproduction, tentative de copie ou utilisation frauduleuse entraînera l’annulation de la commande concernée et pourra donner lieu à des poursuites.
13. Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées peuvent nécessiter un délai d’expédition plus long que les autres articles, en raison du temps de fabrication ou de l’approvisionnement de certaines matières premières.
L’Acheteur peut être informé de l’avancement de sa commande par e-mail ou par message.
Les articles personnalisés sont exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été réalisés selon les spécifications du client ou sont nettement personnalisés. Ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Sauf mention contraire, les promotions et réductions ne sont pas applicables aux commandes personnalisées.
14. Goodies et cadeaux
Les goodies, cadeaux promotionnels et articles offerts à titre gratuit ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Belatika se réserve le droit de proposer ou non un cadeau, un goody ou une attention particulière dans une commande.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si aucun cadeau, goody ou article promotionnel n’est joint à la commande.
15. Friandises
Lorsqu’une friandise est éventuellement ajoutée à une commande, l’Acheteur reconnaît en accepter la présence sous sa propre responsabilité.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la composition de la friandise avant toute consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction liée à la consommation de cette friandise.
Belatika se réserve le droit de ne pas joindre de friandise à une commande. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur la boutique en ligne, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, visuels, noms de produits et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le Vendeur. Les coordonnées du médiateur doivent figurer dans les CGV du vendeur.
Le médiateur retenu est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Avant toute saisine du médiateur, l’Acheteur devra avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
18. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, l’Acheteur consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent, puis la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
19. Acceptation des CGV
La validation de la commande par l’Acheteur emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Programme de retour des pochons Belatika
Belatika propose un programme de retour des pochons portant le logo de la marque. Les conditions de ce programme, notamment les critères d’acceptation des pochons, les modalités d’envoi, le barème des réductions et les conditions d’attribution du code promo, sont consultables sur la page dédiée « Seconde vie des pochons ». Ce programme constitue une offre commerciale distincte de la politique de retour des produits.